en l'espèce d'avoir, le 21 janvier 2019, et par temps non couvert par la prescription, commis le délit de provocation
publique à la haine envers un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur nonappartenance à une nation, une race ou une religion déterminée, en l'espèce la communauté juive dans son ensemble,
par la publication faite, en sa qualité de directeur de la publication, sur le site internet Egalité et Réconciliation à
l'adresse https://www.egaliteetreconciliation.fr/ Le-rap-des-Gilets-j aunes-5 35 83 .html des propos et images suivants
:
o Les paroles "ce n'est qu'en virant les Rotschild qu'on pourra sauver la France" illustrées d'une image avec le nom
des Rotschild qui brûle :
o Les paroles "Il faudra virer Attali et BHL aussi" illustrées des photos de Messieurs Jacques Attali et Bernard Henry
Levy qui brûlent :
o Les images du nom de Rotschild et de la photographie de Monsieur Drahi jetés a dans les flammes :
o Les paroles "Les français n en peuvent plus, de ces parasites" illustrées par le slogan "République Française
Rothschild Family" et l'image suivante :
Délit prévu et réprimé par les articles 24 alinéa 7 et 23 (pour la publicité) de la loi du 29 juillet 1881.
DIFFAMATION PUBLIQUE EN RAISON DE L'ORIGINE, L'ETHNIE, LA NATION, LA RACE OU LA
RELIGION PAR PAROLE, ECRIT, IMAGE OU MOYEN DE COMMUNICATION AU PUBLIC PAR VOIE
ELECTRONIQUE
en 1 espèce d'avoir, le 21 janvier 2019, et par temps non couvert par la prescription, commis le délit de diffamation
publique envers un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance
à une nation, une race ou une religion déterminée, en l'espèce la communauté juive dans son ensemble, par la
publication faite, en sa qualité de directeur de la publication, sur le site internet Egalité et Réconciliation à l'adresse
https://www.egaliteetreconciliation.fr/ Le-rap-des-Gilets-j aunes-5 35 83 .html des propos et images suivants :
o Les paroles "Les banques ont acheté les médias pour asseoir leur emprise" illustrées de l'image du nom
ROTSCHILD qui brûle
Délit prévu et réprime par les articles 29 alinéa 1 et 32 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881.
Le jugement
Le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY - 14EME CHAMBRE - par jugement contradictoire, en
date du 19 septembre 2019, a
Sur 1 action publique :
* Relevé l' état de récidive légale pour les faits de :
INJURE PUBLIQUE EN RAISON DE L'ORIGINE, L'ETHNIE, LA NATION, LA RACE OU LA RELIGION PAR
PAROLE, ÉCRIT, IMAGE OU MOYEN DE COMMUNICATION AU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
PROVOCATION PUBLIQUE A LA HAINE OU A LA VIOLENCE EN RAISON DE L'ORIGINE, L'ETHNIE, LA
NATION, LA RACE OU LA RELIGION PAR PAROLE, ÉCRIT, IMAGE OU MOYEN DE COMMUNICATION
AU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
* Déclare B. COUPABLE pour les faits qualifies de :
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