INJURE PUBLIQUE EN RAISON DE L'ORIGINE, L'ETHNIE, LA NATION, LA RACE OU LA RELIGION PAR
PAROLE, ÉCRIT, IMAGE OU MOYEN DE
COMMUNICATION AU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE EN RECIDIVE faits commis le 21 janvier 2019
sur le site internet Egalité et Réconciliation à l'adresse https:www.egaliteetreconciliation.fr/Le-rap-des-Gilets-iaunes53583.html
PROVOCATION PUBLIQUE A LA HAINE OU A LA VIOLENCE EN RAISON DE L'ORIGINE, L'ETHNIE, LA
NATION, LA RACE OU LA RELIGION PAR PAROLE, ÉCRIT, IMAGE OU MOYEN DE COMMUNICATION
AU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE EN RÉCIDIVE faits commis le 21 janvier 2019 sur le site internet
Egalité et Réconciliation à l'adresse https:www.egaliteetreconciliation.fr/ Le-rap-des-Gilets-iaunes-53583.html
DIFFAMATION PUBLIQUE EN RAISON DE L'ORIGINE, L'ETHNIE, LA NATION, LA RACE OU LA
RELIGION PAR PAROLE, ÉCRIT, IMAGE OU MOYEN DE COMMUNICATION AU PUBLIC PAR VOIE
ÉLECTRONIQUE faits commis le 21 janvier 2019 sur le site internet Egalité et Réconciliation à l'adresse
https:www.egaliteetreconciliation.fr/Le-rap-des-Gilets-iaunes-53583.html
* Condamne B. à 24 mois d' emprisonnement délictuel ;
Vu l'article 132-41 et 132-42 alinéa 2 du code pénal ;
Dit qu'il sera SURSIS PARTIELLEMENT pour une durée de SIX MOIS, à l'exécution de cette peine, AVEC MISE À
L'ÉPREUVE dans les conditions prévues par les articles 132-43 et 132-44 du code pénal ;
Fixé le délai d'épreuve à TROIS ANS ;
Oblige B. a accomplir un travail d intérêt gênerai de 210 heures à effectuer dans un délai de 18 mois :
Oblige B. à réparer en tout ou en partie en fonction de ses facultés contributives les dommages causés par l'infraction
;
Oblige B. à ne pas se livrer à l'activité à l' occasion de laquelle les infractions ont été commises ;
Oblige B. à accomplir, à ses frais, un stage de citoyenneté ;
* Condamne B. au paiement d' une AMENDE
DELICTUELLE d'un montant de QUARANTE-CINQ MILLE EUROS (45 000 euros) ;
* à titre de peine complémentaire,
Ordonne à l' égard de B.L la suppression de la mise en ligne
de la publication incriminée, en l' espèce la video contenant la chanson Le Rap des Gilets Jaunes sous astreinte de 1
000 ? par jour de retard à compter de la présente décision :
* à titre de peine complémentaire,
Ordonne à regard de B. LA DIFFUSION par le Journal
Officiel et par le quotidien Le Monde du dispositif'de la présence diffusion du
dispositif de la présente décision pour une durée de QUINZE JOURS aux frais du
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