long de la soirée et se sont inscrits dans une attitude de
toute-puissance, d’arrogance et de défi, notamment à
l’égard de M. [L] [R] mais aussi de toutes les personnes
présentes ; que le départ de certains consommateurs, le
silence conservé par certains autres et l’impuissance à
laquelle a été réduite M. [L] [R] sont en définitive autant
de signes que les prévenus sont, sur un plan symbolique,
parvenus à leurs fins ; que MM. [U], [X] et [O], en leur
qualité de fonctionnaires de police sensibilisés au respect
de la loi républicaine, ne pouvaient ignorer que les
propos tenus par eux dans le contexte décrit ci-dessus
constituaient une infraction pénale ; que, de même, MM.
[L] et [A] savaient nécessairement que les propos « mort
aux juifs », rapprochés de la référence à Hitler, revêtaient
un caractère ouvertement antisémite ; que tous les cinq
se sont pourtant associés, avec un degré de participation
plus ou moins variable, et en se croyant protégé par le
statut de policier des trois premiers, à la réalisation
d’agissements visant à imposer leur opinion malsaine ;
que, de surcroît, les photographies sans ambiguïté
retrouvées lors de la perquisition au domicile de M. [U]
montrent que les faits, peut-être facilités par la
désinhibition due à l’alcool, s’inscrivent, le concernant,
dans une idéologie ouvertement néonazie ; que le
caractère intentionnel des actes commis est donc
démontré ; que sous la limite tenant aux propos retenus
comme constitutifs du délit, les prévenus se sont donc
bien rendus coupables du délit de provocation à la
discrimination, à la haine ou à la violence qui leur est
reproché ; ( ) ; que, sur les peines, l’examen du dossier
administratif de M. [U] montre que si, au tout début de sa
carrière, il a montré peu de sérieux dans l’exécution de
ses missions, que des efforts étaient indispensables en
matière de motivation, d’activité, de connaissances et de
conscience professionnelle et qu’il pouvait faire preuve
d’une décontraction frisant parfois la désinvolture, la
fiche d’évaluation pour l’année 2007 le décrit toutefois
comme « un élément dynamique et sérieux, doté de
bonnes connaissances professionnelles, disponible pour
le service et passionné par son travail » ; qu’aucune
sanction disciplinaire n’a été prononcée à son encontre,
hormis la révocation de ses fonctions à la suite de la
présente affaire par arrêté du ministre de l’intérieur du
24 juillet 2014, et le bulletin n° 1 de son casier judiciaire
ne porte trace d’aucune condamnation ; qu’il apparaît
cependant que les faits ont été commis sous l’empire
d’un état alcoolique important, ce qui en soi pose
problème pour un fonctionnaire de police, et ont par
ailleurs gravement porté atteinte, et ne pouvaient que
gravement porter atteinte à l’image de la police, dès lors
qu’ils ont violé des valeurs fondamentales destinées à
assurer la bonne harmonie entre les citoyens ; que, par
ailleurs, M. [U] a joué un rôle moteur dans la réalisation
de l’infraction et a entraîné avec deux autres
fonctionnaires de police sur lesquels il avait autorité ;
qu’enfin, près de sept ans après les faits, et malgré les
témoignages accablants le concernant, il est dans le déni
complet de sa responsabilité ; qu’en conséquence, et en
dépit de la sanction disciplinaire indéniablement sévère
prononcée par le ministre de l’intérieur, la cour estime
devoir le sanctionner d’une peine de six mois
d’emprisonnement qui sera entièrement assortie du
sursis ; que le dossier administratif de M. [X] indique que,
courant 2007, il était considéré par sa hiérarchie comme
étant un policier de très bonne tenue, notamment
comme membre d’une brigade anti-criminalité, qu’il
était motivé et avait la confiance de sa hiérarchie ;
qu’après une suspension de quarante-deux mois à la
suite des présents faits, il a été réintégré dans ses
fonctions ; qu’il n’a aucune condamnation inscrite à son
casier judiciaire ; qu’ainsi qu’il a déjà été précisé, M. [X] a
tenté à un moment de tempérer l’ardeur de ses
camarades les plus virulents mais n’en a pas moins joué
un rôle décisif dans la montée en puissance des
événements ; que les observations développées ci-dessus
à propos de la gravité des faits et de l’atteinte à l’image de
la police sont également transposables à son cas
particulier ; que le déni des faits est également présent,
même si les témoignages le concernant sont moins
accablants que pour M. [U] ; qu’en conséquence, la cour
estime devoir le sanctionner d’une peine de trois mois
d’emprisonnement qui sera entièrement assortie du
sursis ; que la fiche d’appréciation de l’année
2007 mentionne que M. [O] est un policier de bonne
présentation, possédant de bonnes connaissances
professionnelles, doté d’un esprit de groupe et d’un
tempérament qui font de lui un bon élément ayant la
confiance de ses chefs ; qu’après une suspension de
quarante-deux mois à la suite des présents faits, il a été
réintégré dans ses fonctions ; qu’il n’a aucune
condamnation inscrite à son casier judiciaire ; que les
observations développées ci-dessus à propos de la gravité
des faits et de l’atteinte à l’image de la police sont
également transposables à son cas particulier ; que le
déni des faits est également présent, même si les
témoignages le concernant sont moins accablants que
pour M. [U] ; qu’en conséquence, la cour estime devoir le
sanctionner d’une peine de trois mois d’emprisonnement
qui sera entièrement assortie du sursis ; ( ) ; que, sur
l’action civile : ( ) ; qu’en application de l’article 48-1 de
la loi du 29 juillet 1881, les associations régulièrement
déclarées depuis au moins cinq ans à la date des faits, se
proposant par leurs statuts, de combattre le racisme ou
d’assister les victimes de discrimination fondée sur leur
origine nationale, ethnique, raciale ou religieuse peuvent
exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui
concerne notamment l’infraction de provocation à la
discrimination, à la haine et à la violence à l’égard d’une
personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur
origine ou de leur appartenance ou de leur nonappartenance à une ethnie, une nation, une race ou une
religion déterminée ; qu’en l’espèce, les associations SOS
Racisme, la Ligue des droits de l’homme et la Ligue
internationale contre le racisme et l’antisémitisme, dont
les statuts répondent aux objectifs définis ci-dessus, et
qui étaient déclarés depuis au moins cinq ans à la date
des faits, sont recevables à se constituer partie civile pour
demander réparation du préjudice résultant du délit de
provocation à la discrimination, à la haine et à la
violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de
personnes en raison de leur origine ou de leur
appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie,
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