Cour d'appel de Montpellier, 25 avril 2007, n° 06/01603 Cour d'appel Montpellier ch. correctionnelle 03 25 avril 2007 Sujets abordés dans les motifs #1 dispositions pénales #2 partie civile #3 directeur de la publication #4 directeur de la publication #5 site internet #6 termes diffamatoires Voir plus (4) Chronologie de l’affaire Tribunal de grande instance - Montpellier 26/10/2006 Cour d'appel - Montpellier ch. correctionnelle 03 25/04/2007 N° 06/01603 Entête COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE ARRET N° Page 1 sur 8