1. Le requérant, M. Dieudonné M’Bala M’Bala, est un ressortissant français né en 1966 et résidant à Paris. Il est
représenté devant la Cour par Me J. Verdier, avocat à Aurillac.
2. Le gouvernement français (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. François Alabrune, directeur des
affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères.
A. Les circonstances de l’espèce
3. Le requérant est humoriste et exerce sa profession sous le nom d’artiste de « Dieudonné ». Il est par ailleurs engagé
en politique ; il a notamment été candidat aux élections européennes de 2004 (« liste EuroPalestine ») et 2009 (« liste
antisioniste »).
4. Le 26 décembre 2008, il donna dans la salle du « Zénith » de Paris une représentation d’un spectacle intitulé « J’ai
fait l’con ».
5. À la fin du spectacle, il invita Robert Faurisson à le rejoindre sur scène pour recevoir les applaudissements du
public. Robert Faurisson a été condamné en France à plusieurs reprises, notamment en raison de ses thèses
négationnistes ou révisionnistes consistant à nier l’existence des chambres à gaz homicides dans les camps de
concentration, en particulier le 4 juillet 2007 par la cour d’appel de Paris pour contestation de crime contre
l’humanité. Le requérant lui fit remettre, par un acteur revêtu d’un pyjama à carreaux sur lequel était cousue une
étoile de David, le « prix de l’infréquentabilité et de l’insolence ».
6. L’incident fut constaté par les forces de l’ordre. Ces dernières signalèrent également la présence de Jean-Marie Le
Pen, alors président du Front National, qui assistait au spectacle depuis une coursive à l’écart du public.
7. Le 29 décembre 2008, le procureur de la République près le tribunal de grande instance (« TGI ») de Paris saisit la
direction générale de la police judiciaire d’une enquête préliminaire sur ces faits.
8. Les enquêteurs retrouvèrent des images du passage litigieux du spectacle sur un site internet de partage de vidéos
en ligne. Ils retranscrivirent les propos tenus comme suit :
« Dieudonné : Vous savez que le Zénith c’est toujours pour moi une étape assez importante chaque année, alors
quand je veux le faire c’est toujours plus difficile. Je me suis dit : faut que je trouve une idée quand même sur ce
Zénith, une idée pour leur glisser une quenelle comme y fallait.
Évidemment, je réfléchis, hein ça m’arrive, et donc euh je me suis inspiré un petit peu de la dernière critique très
élogieuse de Bernard H (inaudible - huées dans le public) qui décrivait la soirée au Zénith, le spectacle, cette soirée,
cette soirée au Zénith comme le plus grand meeting antisémite depuis la dernière guerre mondiale, alors évidemment,
il me laissait une petite marge de progression, parce que je me suis dit, il faut que je fasse mieux cette fois-ci, hein ,
alors si vous voulez participer à ce qu’on appelle une œuvre collective de glissage de quenelle, je vous propose
d’accueillir une personne alors là qui va les faire grimper aux rideaux, hein, est-ce que ça vous intéresse ?
(approbation bruyante du public). Alors la personne qui va monter sur cette scène est un scandale à lui tout seul, je
vous le dis tout de suite [...] je crois que c’est la personne la plus infréquentable de France (cris dans la salle, «
Sarkozy »). Sarkozy, il s’est accommodé, il est devenu fréquentable mais sachez que dès demain matin, il ne restera
de cette soirée que le moment où il est arrivé sur scène, comme quoi il s’est fait tabasser par les milices d’occupation
israéliennes, le BETAR et la LDJ, il a été laissé pour mort sur le bord d’un chemin et l’homme, d’ailleurs, pour la
petite anecdote, qui lui a sauvé la vie, qui l’a conduit à l’hôpital, cet homme a été obligé de s’en justifier dans la
presse. Ce mec-là, je ne le connaissais pas il y a quelques années, je le connais encore très peu mais je sais que c’est
l’homme le plus infréquentable et donc je me suis dit, si on veut faire un truc qui s’appelle un truc d’enfer, un truc
puisqu’ils sont là, la presse est parmi nous, donc demain (huée dans le public). Écoutez la meilleure façon de leur
Page 2 sur 15