d'expression par une telle incrimination apparaît nécessaire, adaptée et proportionnée aux objectifs poursuivis par le
l��gislateur : la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, ainsi que la protection de l'ordre public ;
D'où il suit qu'il n'y a pas lieu de renvoyer les questions au Conseil constitutionnel ;
Dispositif
Par ces motifs :
DIT N'Y AVOIR LIEU DE RENVOYER au Conseil constitutionnel les questions prioritaires de constitutionnalité ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le six mai deux mille
quatorze ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Composition de la juridiction
Président
M. Louvel (président)
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