Motifs
#1 mémoires produits en demande et en défense
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à
PARIS, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur les pourvois formés par :
- M. [B] [Z],
- M. [T] [K],
- M. [I] [R],
- Mme [C] [A],
- M. [Q] [S],
- Mme [D] [U],
- Mme [J] [Y],
contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 2014, qui, pour
discrimination économique à raison de l'origine nationale, les a condamnés, chacun, à 500 euros d'amende avec
sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ;
La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 mars 2016 où étaient présents dans la formation prévue
à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Monfort, conseiller rapporteur, M. Straehli,
conseiller de la chambre ;
Greffier de chambre : Mme Hervé ;
Sur le rapport de M. le conseiller MONFORT, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et
THIRIEZ, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE ET HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions
de Mme l'avocat général référendaire CABY ;
Joignant les pourvois en raison de la connexité ;
Vu les mémoires produits, en demande et en défense ;
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un groupe de manifestants s'est rassemblé, le 13
février 2010, devant une supérette d'Alençon, à l'enseigne "[Établissement 1], en portant des pancartes et des
banderoles incitant la clientèle à boycotter les produits en provenance d'Israël, et en plaçant dans des chariots certains
d'entre eux, amenant le gérant de l'établissement à les retirer temporairement de la vente ; qu'interpellées sur les lieux,
sept personnes, qui revendiquaient leur participation à une campagne dite "BDS" ("boycott, désinvestissement,
sanction") ont été citées devant le tribunal correctionnel, par voie de convocations à l'audience, du chef, notamment,
de discrimination économique en raison de l'appartenance nationale ; que, condamnés de ce chef, les prévenus ont
relevé appel du jugement, ainsi que les associations constituées parties civiles, et le ministère public ;
En cet état :
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