#5 propos incriminés
"considérant que ni par leur esprit, ni par leur portée, les propos incriminés ne tendent à inciter le public à la
discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne, Albert L..., ou un groupe de personnes, les juifs, à
raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une
religion déterminée au sens de l'article 24 alinéa 6 de la loi du 29 juillet 1881" ;
#6 propos tenus
"alors que, le délit de provocation à la haine raciale est caractérisé dès l'instant que les propos tenus font naître chez le
lecteur des sentiments racistes en désignant à la vindicte publique une personne ou un groupe à raison de son
appartenance ou de sa non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée;
qu'en énonçant que le délit de provocation à la haine raciale n'était pas constitué dans la mesure où les propos
incriminés n'incitaient pas à commettre des actes, l'arrêt attaqué a violé la disposition susvisée" ;
Vu lesdits articles ;
#7 provocation
Attendu qu'il appartient à la Cour de Cassation d'exercer son contrôle sur le point de savoir si dans les propos retenus
par la prévention se retrouvent les éléments légaux de la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence
raciale telle que définie par l'article 24 alinéa 6 de la loi du 29 juillet 1881 modifiée ;
#8 bonne foi
Attendu que le délit de provocation prévu et réprimé par l'article 24, alinéa 6, de la loi du 29 juillet 1881, exclusif de
bonne foi, est caractérisé lorsque les juges constatent que, tant par son sens que par sa portée, le texte incriminé tend
à inciter le public à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes
déterminées ;
#9 patronyme
Attendu que, pour débouter la partie civile de ses demandes, l'arrêt attaqué retient notamment que ni la répétition du
patronyme du magistrat, ni l'affirmation selon laquelle ce dernier est responsable du déchaînement des chacals de la
presse ne suffisent à caractériser une incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence, au sens de l'article 24,
alinéa 6 de la loi du 29 juillet 1881 ;
Mais attendu qu'en prononçant ainsi, alors que le passage visé par la citation était de nature à faire naître dans l'esprit
du lecteur des sentiments de discrimination et de haine à l'égard d'Albert L... et à l'égard du peuple juif, la cour
d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ;
D'où il suit que la cassation est encourue ;
Et sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 29, alinéa 1, 32, alinéa 2 de la loi du 29 juillet
1881, défaut de motifs, manque de base légale ;
#10 diffamation publique
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