- La société l'Union, civilement responsable,
contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 25 février 2010, qui, pour diffamation
publique envers un particulier, a condamné le premier à 6 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ;
Joignant les pourvois en raison de la connexité ;
Vu les mémoires produits, en demande et en défense ;
#1 code de procédure pénale
Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 53 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du code
de procédure pénale ;
#2 nullité de la citation
" en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant rejeté l'exception de nullité de la citation présentée par M. X...
;
#3 nullité de la citation
" aux motifs que sur la nullité de la citation :
#4 texte de loi applicable
- qu'aux termes de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881, la citation doit préciser le fait incriminé, le qualifier et
indiquer le texte de loi applicable à la poursuite ; que par exploit du 12 juin 2009, M. Y... a fait citer directement
devant le tribunal correctionnel M. X..., directeur de la publication du journal l'Union, pour diffamation publique
envers un particulier sous le visa des articles 23, 29, alinéa 1, et 32 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881 modifiée ; qu'il
a expliqué que l'article publié le 26 avril 2009 faisait référence, en introduction, à l'antisémitisme de MM. Z... et A...,
dont il comportait les photographies, puis, rappelant la décision du maire de Reims d'interdire un spectacle de ce
dernier, a critiqué les conditions dans lesquelles s'était tenue la manifestation du 10 janvier 2009 ; qu'il a ensuite
reproduit intégralement le dernier passage de cet article, cité plus haut, en précisant qu'il contenait les allégations et
imputations diffamatoires et a ajouté : une telle affirmation, alors même que l'article fait référence aux positions
négationnistes de M. A... et aux propos tenus contre l'Etat d'Israël, les juifs et l'Occident par M. Z..., qualifié
d'aspirant Hitler, est indiscutablement de nature à faire croire aux lecteurs que M. Y... est antisémite et que le
requérant se serait rendu coupable d'attitudes antisémites lors de la manifestation publique du 10 janvier 2009 ; que
M. Y... ne peut accepter d'être qualifié comme tel et d'être présenté comme s'étant livré directement ou indirectement
à une attitude tendant au boycott des « commerces juifs » ; que ce faisant, il a écarté toute incertitude sur les faits
servant de base à la poursuite, les moyens de défense à mettre en oeuvre et les sanctions encourues et a ainsi satisfait
aux exigences légales ; que, dès lors l'exception de nullité tirée de la violation des dispositions de l'article 53 de la loi
du 29 juillet 1881 doit être rejetée ; que le jugement déféré sera confirmé de ce chef ;
#5 régularité de la citation
" 1) alors que, pour rejeter l'exception de nullité, la cour d'appel ne pouvait se fonder sur le seul passage de la citation
faisant état d'une « affirmation », et en déduire que la partie poursuivante avait écarté toute incertitude sur les faits
servant de base à la poursuite mais devait rechercher si, comme le faisait valoir le prévenu, le passage en cause ne
contenait pas plusieurs affirmations, et préciser quels faits auraient ainsi été clairement reprochés au prévenu par la
citation ; que la précision faite par la cour d'appel, statuant sur la nullité de l'offre de preuve, que la lecture du passage
Page 2 sur 5