Demeurant 51 avenue de Flandre - 75019 PARIS
intimée
Représentée par Maître TEREL Ivan, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R026
Composition de la cour
lors des débats et du délibéré :
président : Jean-Michel AUBAC conseillers : Anne CHAPLY
Françoise PETUREAUX
Greffier
Margaux MORA aux débats et au prononce,
Ministère public
représenté aux débats et au prononce de l' arrêt par Anne-Françoise TISSIER, avocat général,
Exposé des faits
LA PROCEDURE :
La saisine du tribunal et la prévention * Affaire 18095000099 :
BONNET Alain a été poursuivi devant le tribunal par citation a la requête du procureur de la République :
- pour avoir sur le territoire national, le 15 mars 2018, en tout cas depuis temps non couvert par la prescription, par
moyen de communication au public, en l'espèce par la publication d'un article intitulé "procès du 14 mars 2018 : 1 an
et 6 mois d'emprisonnement requis contre Alain Soral" sur le site internet Egalité et réconciliation
(http://www.egaliteetreconciliation.fr), provoqué à la haine ou la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de
personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une
race ou une religion déterminée, en l'espèce par les propos suivants :
'C est donc bien à ces juifs communautaires, manipulateurs, dominateurs et haineux, de se conformer aux principes
de la république laïque et égalitaire. Pas l'inverse. Malgré la propagande, les mensonges, les menaces, tout le monde
le comprend, et de plus en plus...
Alors que la République française, par l' égalité citoyenne, leur a tout donne, ces nouveaux marranes - ces marranes
laïques - bafouent et pervertissent l'égalité républicaine, pour nous imposer leur domination religieuse et raciale.
Comme leurs ancêtres refusèrent ou trahirent l'amour du Christ, ils refusent et trahissent l'assimilation à la nation
française pour soumettre la nation française à Israël.
Donc oui, luttons et soyons tous unis contre la haine. Dénonçons ces fanatiques racistes et dominateurs.
Assez de la tyrannie de la minorité. De cette minorité qui, pour continuer à régner, pousse à la haine toutes les
minorités derrière elle : féministe, jeunes, gays, immigrés... conduisant ce pays au chaos.
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