La présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure d' un montant de 169 euros, prévu par l'article 1018 A
du code général des impôts, dont est redevable le condamné. Ce montant est diminué de 20 % en cas de paiement
dans le délai d'un mois :
- à compter du jour du prononce de la décision si celle-ci est contradictoire,
- à compter de la signification si l' arrêt est contradictoire à signifier ou de défaut.
sur l' action civile :
Confirme le jugement entrepris, sauf en ce qui concerne les condamnations prononcées sur le fondement de l'article
475-1 du code de procédure pénale ;
Statuant a nouveau de ce chef,
Condamne M. BONNET a payer à chacune des parties civiles une somme de 1 500 euros, en application des
dispositions de l'article 475-1 du code de procédure pénale pour l'ensemble de la procédure.
Le présent arrêt est signe par Jean-Michel AUBAC, président et par Margaux MORA, greffier.
LE PRESIDENT LE GREFFIER
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