PROVOCATION PUBLIQUE A LA HAINE OU A LA VIOLENCE EN RAISON DE L'ORIGINE, L'ETHNIE, LA NATION, LA RACE OU LA RELIGION PAR PAROLE, ECRIT, IMAGE OU MOYEN DE COMMUNICATION AU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE en l' espèce pour avoir à PARIS, et en tout cas sur le territoire national, le 17 et 18 avril 2018, et en tout cas depuis temps non prescrit, en l'espèce, en publiant sur son compte VK Alain Soral les propos suivants : "Rappelons que la haine du Christ et de ses lieux de culte provient d abord de la Synagogue et de ses succursales maçonniques..." "Ne laissons pas les sionistes et les franc-macs récupérer l' incendie (volontaire) de Notre-Dame" "Cet incendie est bien évidemment un incendie criminel, voulu, pour plusieurs raisons, par les plus hautes instances qui dominent et écrasent notre pays..." "Les sionistes font tout pour designer les musulmans... et faire oublier que brûler les églises est une injonction du Talmud et la haine du Christ au coeur du judaïsme (et de sa succursale, la Franc-Maçonnerie)." et en publiant sur le site Egalité et réconciliation les propos suivants : "Les soldats du mondialisme ont foutu le feu a notre cathédrale chérie et maintenant ils veulent la reconstruire. En synagogue ? On plaisante" commis le délit de provocation publique a la haine envers un groupe de personnes en raison de leur appartenance à une religion déterminée, en l'espèce la religion juive. Faits prévus et reprîmes par les articles 23 alinéa 1, 24 alinéas 7, 9, 10, 1 1 et 12 et 42 de la loi du 29 juillet 1881 et 131-26 du code pénal. Le jugement Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS - 17EME CHAMBRE - par jugement contradictoire, en date du 18 septembre 2020, a Sur l'action publique : * Fait partiellement droit aux exceptions de nullité : * Déclaré nulle la citation du chef de diffamation publique envers un groupe de personnes à raison de leur appartenance à une religion déterminée, en l'espèce la religion juive, en leur imputant d'avoir incendié la cathédrale Notre-Dame de Paris, faits prévus et réprimés par les articles 23 alinéa 1, 29 alinéa 2, 33 alinéa 3, 5, 6 et 7 et 42 de la loi du 29 juillet 1881, à raison des propos publiés les 17 et 18 avril 2018 sur son compte VK : 'Rappelons que la haine du Christ et de ses lieux de culte provient d' abord de la Synagogue et de ses succursales maçonniques..." 'Ne laissons pas les sionistes et les franc-macs récupérer l' incendie (volontaire) de Notre-Dame" 'Cet incendie est bien évidemment un incendie criminel, voulu, pour plusieurs raisons, par les plus hautes instances qui dominent et écrasent notre pays..." Page 4 sur 14