LA PROCEDURE :
Exposé des faits
La saisine du tribunal et la prévention
BONNET Alain, Gérard, Robert a été poursuivi devant le tribunal par citation a la requête du procureur de la
République pour des faits de
DIFFAMATION PUBLIQUE EN RAISON DE L'ORIGINE, L'ETHNIE, LA NATION, LA RACE OU LA
RELIGION PAR PAROLE, ECRIT, IMAGE OU MOYEN DE COMMUNICATION AU PUBLIC PAR VOIE
ELECTRONIQUE
en l' espèce pour avoir à PARIS, et en tout cas sur le territoire national, le 17 et 1 8 avril 20 1 8, et en tout cas depuis
temps non prescrit, en l'espèce, en publiant sur son compte VK Alain Soral les propos suivants :
"Rappelons que la haine du Christ et de ses lieux de culte provient d abord de la Synagogue et de ses succursales
maçonniques..."
"Ne laissons pas les sionistes et les franc-macs récupérer l incendie (volontaire) de Notre-Dame"
"Cet incendie est bien évidemment un incendie criminel, voulu, pour plusieurs raisons, par les plus hautes instances
qui dominent et écrasent notre pays..."
"Les sionistes font tout pour designer les musulmans... et faire oublier que brûler les églises est une injonction du
Talmud et la haine du Christ au coeur du judaïsme (et de sa succursale, la Franc-Maçonnerie)."
commis le délit de diffamation publique envers un groupe de personnes en raison de leur appartenance à une religion
déterminée, en l'espèce la religion juive, en leur imputant le fait d'avoir incendié la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Faits prévus et reprîmes par les articles 23 alinéa 1, 29 alinéa 2, 33 alinéas 3, 5, 6 et 7 et 42 de la loi du 29 juillet
1881.
DIFFAMATION PUBLIQUE EN RAISON DE L'ORIGINE, L'ETHNIE, LA NATION, LA RACE OU LA
RELIGION PAR PAROLE, ECRIT, IMAGE OU MOYEN DE COMMUNICATION AU PUBLIC PAR VOIE
ELECTRONIQUE
en l' espèce pour avoir à PARIS, et en tout cas sur le territoire national, le 17 et 18 avril 2018, et en tout cas depuis
temps non prescrit, en l'espèce, en publiant sur le site Égalité et réconciliation les propos suivants :
"Les soldats du mondialisme ont foutu le feu à notre cathédrale chérie et maintenant ils veulent la reconstruire. En
synagogue ? On plaisante"
commis le délit de diffamation publique envers un groupe de personnes en raison de leur appartenance à une religion
déterminée, en l'espèce la religion juive, en leur imputant le fait d'avoir incendié la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Faits prévus et reprîmes par les articles 23 alinéa 1, 29 alinéa 2, 33 alinéas 3, 5, 6 et 7 et 42 de la loi du 29 juillet
1881.
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