de police de Nîmes, situé 245 avenue Pierre Gamel, y compris les dimanches, jours fériés et chômés, et lui a imposé
de déclarer et de justifier son lieu d'habitation auprès de ce commissariat, ainsi que tout changement de celui-ci.
Par un jugement n° 2403892 du 31 octobre 2024, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
Procédure devant la cour :
Par une requête enregistrée le 27 novembre 2024, M. B, représenté par Me Guez Guez, demande à la cour :
1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nîmes du 31 octobre 2024 ;
2°) d'annuler l'arrêté en litige du 25 septembre 2024 ;
3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de
justice administrative.
Il soutient que :
- l'arrêté méconnaît les dispositions de l'article L. 228-1 du code de la sécurité intérieure dès lors que le ministre de
l'intérieur ne démontre pas qu'il représente une menace d'une particulière gravité pour la sécurité et l'ordre publics, et
notamment qu'il aurait diffusé sur internet des publications faisant l'apologie d'actes de terrorisme et manifesté luimême à cette occasion une adhésion à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie
de tels actes ; les publications qu'il a effectuées, notamment sur " Facebook " en octobre et novembre 2023, et qu'il a
supprimées depuis, ne contiennent aucune manifestation de soutien à ces thèses ;
- l'arrêté porte une atteinte disproportionnée à ses droits et libertés fondamentales garanties par les articles 3 et 8 de la
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi qu'à sa liberté d'aller
et de venir.
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2025, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.
Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Par une décision du 14 février 2025, le bureau d'aide juridictionnelle n'a pas admis M. B au bénéfice de l'aide
juridictionnelle.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu :
- la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;
- le code de la sécurité intérieure ;
- le code de justice administrative.
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Ont été entendus au cours de l'audience publique :
- le rapport de X, président rapporteur,
- les conclusions de X, rapporteure publique.
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