21. Aux termes de l' article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, le directeur de la
publication d'un service de communication au public en ligne fourni par une personne morale est, de droit, le
représentant légal ou, dans le cas d'une association, statutaire de celle-ci, en dépit de toute indication contraire
figurant sur le site internet prétendant satisfaire à l'obligation de mettre à disposition du public dans un standard
ouvert l'identité du directeur de la publication instituée par l'article 6 III. de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance
dans l'économie numérique.
22. Les premiers juges ont à bon droit relevé qu' il ressortait de la procédure (constatations effectuées par l'officier de
police judiciaire le 18 septembre 2019) que les mentions légales figurant sur le site internet
"www.egaliteetreconciliation.fr" font apparaître Alain SORAL comme le directeur de publication du site, ce qui n'a
pas été
conteste, étant observe qu il est le président de l' association "Egalité et Réconciliation".
23. Si le conseil du prévenu a, devant la cour, soutenu qu' il n' était pas établi qu' il était l'auteur des propos tenus dans
le cadre de l'interview consentie au journal LE HARFANG, d'une part, il ne l'avait pas contesté devant les premiers
juges et d'autre part, les propos incriminés sont accessibles à l'adresse http://www.egaliteetreconciliation.fr/Soraldans-ses-mots-Interview-d-Alain-Soral-par-le-magazine-quebecois-Le-Harfang, tel que constaté le 18 septembre
2019 par l'officier de police judiciaire de sorte qu'il ressort de l'intitulé même du lien que Alain BONNET dit SORAL
se reconnaît comme étant l'auteur de ces propos.
24. Il s' ensuit que sa responsabilité, en qualité d' auteur des propos poursuivis, ne saurait être contestée.
Sur les propos poursuivis :
#3 appartenance
25. L article 24, alinéa 7, réprime d' un an d' emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ceux qui par l'un des
moyens énoncés à l'article 23, auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une
personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une
race ou une religion déterminée.
26. En 1 espèce, il est fait grief au prévenu d' avoir, par les propos litigieux, provoque à la haine à l'encontre d'un
groupe de personnes en raison de leur appartenance à la religion juive.
27. Il est reproche à M. Alain BONNET le propos suivant :
"Donc d' un cote, on subit la censure exigée par le pouvoir juif, et de Vautre, la concurrence de faux sites Internet
"libres" qui sont en fait, quand on remonte aux tireurs de ficelles, liés au même monde de l'argent, du sionisme et du
mondialisme. (...)
#4 spectacle
La grande lâcheté des "remplacistes", comme l' homosexuel Renaud Camus, inventeur du concept et protégé par
l'académicien talmudo-polonais Finkielkraut, consiste à nous montrer le danger de ces prédateurs migrants, mais sans
jamais désigner ceux qui les instrumentalisent et qui les protègent : le milliardaire Soros en haut ou le fils
Glucksmann sur le terrain, mondialistes issus, pour la plupart, de la même communauté cosmopolite et dominatrice
dont se plaignait déjà le général De Gaulle en 1967... (...)
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