La partie civile l'association Union des Etudiants Juifs de France (UEJF), en la personne de sa présidente M., en ses
observations,
Maître LAGARDE Jean-Louis, avocat de la partie civile le MRAP, en ses plaidoirie et conclusions,
Maître SOSKIN llana, avocat de la partie civile la LICRA, en ses plaidoirie et conclusions,
Maître LILTI Stéphane, avocat des parties civiles l'AIPJ et l'UEJF, en ses plaidoirie et conclusions,
Le ministère public en ses réquisitions,
Maître DRICI Lahcene, avocat du prévenu B., en sa plaidoirie,
Maître GUILLOT Gérard, avocat du prévenu V., en ses plaidoirie et conclusions,
Maître ALMERAS Renaud, avocat du prévenu V., en ses plaidoirie et conclusions,
Maître BARDECHE Bruno, avocat du prévenu V., en ses plaidoirie et conclusions,
Le prévenu D. qui a eu la parole en dernier.
Puis la cour a mis l'affaire en délibéré et le président a déclaré que l'arrêt serait
rendu à l'audience publique du 25 juin 2020.
Et ce jour, le 25 juin 2020, en application des articles 485, 486 et 512 du code de procédure pénale, en présence du
ministère public et du greffier, Anne-Marie SAUTERAUD, président ayant assisté aux débats et au délibéré, a donné
lecture de l'arrêt.
DECISION :
Rendue après en avoir délibéré conformément à la loi,
EN LA FORME
D. a comparu personnellement avec l'assistance de ses trois
avocats ; la présidente de l'UEJF était présente à l'audience du 28 mai 2020,
l'association étant assistée de son conseil.
Les autres parties étaient représentées par leur avocat respectif.
Il sera statue contradictoirement à l'égard de toutes les parties.
Les appels des deux prévenus et du ministère public ont été interjetés dans les formes et délais de la loi ; ils seront
donc déclarés recevables.
Sur les moyens de procédure soulevés in limine litis
Devant le tribunal correctionnel, D. a soulevé oralement la nullité de la procédure en invoquant les articles B 74 du
règlement du barreau de Paris et l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 et en faisant valoir que le ministère public
n'avait pas informé le bâtonnier de la poursuite et que la citation était imprécise.
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