Condamne V. et B. a payer solidairement a l'association J'Accuse Action Internationale pour la Justice (AIPJ), partie
civile, la somme de un euro (1 euro) en réparation du préjudice moral ;
En outre, condamne V. et B. à payer in solidum à l'association J'Accuse Action Internationale pour la Justice (AIPJ),
partie civile, la somme de 1 500 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale ;
* Déclaré V. et B. responsables du préjudice subi par la Ligue Internationale Contre le Racisme et l'Antisémitisme
(LICRA), partie civile ;
Condamne V. et B. à payer solidairement à la Ligue Internationale Contre le Racisme et l'Antisémitisme (LICRA),
partie civile, la somme de un euro (1 euro) en réparation du préjudice moral ;
En outre, condamné V.et B.à payer in solidum à la Ligue Internationale Contre le Racisme et l'Antisémitisme
(LICRA), partie civile, la somme de 1 500 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale ;
* Déclaré V. et B. responsables du préjudice subi par le Mouvement contre le Racisme et Pour l'Amitié entre les
Peuples (MRAP), partie civile ;
Condamne V.et B. à payer solidairement au Mouvement contre le Racisme et Pour l'Amitié entre les Peuples
(MRAP), partie civile, la somme de un euro (1 euro) en réparation du préjudice moral ;
En outre, condamné V. et B. à payer in solidum au Mouvement contre le Racisme et Pour l'Amitié entre les Peuples
(MRAP), partie civile, la somme de 1 500 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale ;
* Ordonne à la diligence des parties civiles, la publication aux frais des prévenus du présent dispositif dans 5
journaux version papier ou version numérique dans la limite de 3 000 euros par publication.
Les appels
Appel a été interjeté par :
V. par l'intermédiaire de son conseil, le 16 avril 2019, précisant que son appel porte sur le dispositif civil et pénal
(appel principal),
Le procureur de la République, le 16 avril 2019 contre V. (appel incident),
B. par l'intermédiaire de son conseil, le 19 avril 2019, précisant que son appel porte sur le dispositif civil et pénal
(appel principal),
Le procureur de la République, le 19 avril 2019 contre B. (appel incident),
Le procureur de la République, le 25 avril 2019 contre B., étant précise que l'appel porte sur les seules modalités
d'exécution de la peine, s'agissant du mandat
d'arrêt délivré par le Tribunal correctionnel (appel principal).
L'arrêt interruptif de prescription
Par arrêt interruptif de prescription en date du 5 septembre 2019, l'affaire était fixée pour plaider au 22 janvier 2020.
DEROULEMENT DES DEBATS :
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