SOUSCRIPTION PUBLIQUE AYANT POUR OBJET L'INDEMNISATION D'UNE SOMME DUE PAR
L'AUTEUR D'UNE INFRACTION
en l' espèce pour avoir à Paris, le 22 juin 2017, en tous cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas
prescription, mis en ligne sur youtube via son compte "Dieudonné officiel" une vidéo intitulée "Dieudonné : "C'est
mon choaaa..."", accessible à l'adresse https://www. youtube. com/watch?v=rNz8tthiWAk et faisant apparaître, en
ouverture :
- un bandeau contenant les propos suivants : "Afin de lui permettre de payer son amende, Dieudonné vous demande
de regarder cette vidéo en boucle. 10 fois par personne et par jour au minimum Partagez en masse"
- suivi de ces paroles prononcées avant d' entamer sa chanson : "Juin 2017, je viens d'être condamné à 20 000 euros
pour avoir interprété la chanson "Shoah-nanas", chanson écrite et composée par l'atelier de chansons potaches de la
maison centrale de POISSY\
et avoir ainsi commis le délit d' ouverture ou d' annonce publique de souscription ayant pour objet d'indemniser les
amendes, frais et dommages et intérêts prononcés par des condamnations judiciaires en matière correctionnelle à son
encontre.
Faits prévus et réprimés par l' article 40 de la loi du 29 juillet 1881.
INJURE PUBLIQUE EN RAISON DE L'ORIGINE, L'ETHNIE, LA NATION, LA RACE OU LA RELIGION PAR
PAROLE, ECRIT, IMAGE OU MOYEN DE COMMUNICATION AU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE
en l' espèce pour avoir à Paris, le 22 juin 2017, en tous cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas
prescription, par un moyen de communication au public par voie électronique, en l'espèce en étant l'interprète de la
chanson intitulée "C'est mon choaaa...", publiée via la société TUNECORE sur le site deezer et contenant les paroles
suivantes :
"J'ai chaud à la tête devant le barbecue / si les merguez sont casher, j'aurais peut-être la corde au cou /j'en suis déjà à
20 000 euros pour une brochette d'ananas /c'est décidé, je ferai profil bas, c'est comme ça, c'est mon choa /c'est mon
choaaa... c'est mon choaaa... à moi, choa, choa, choa, blabla, blabla, blabla / c' est mon choaaa... c'est mon choaaa... à
moi, choa, choa, choa, blabla, blabla, blabla /j'ai chaud à la rondelle quand je vais aux cabinets / les merguez du
barbec ' étaient chargées en harissa (oh la chiasse) / j 'ai pété dans les draps, j'en ai foutu plein le pyjama /c'est décidé,
merguez fini pour moi, c'est comme ça, c'est mon choa / c'est mon choaaa... c'est mon choaaa... à moi, choa, choa,
choa, blabla, blabla, blabla / c'est mon choaaa... c'est mon choaaa... à moi, choa, choa, choa, blabla, blabla, blabla /j'ai
chaud à la tête devant mon barbecue / j'ai chaud à la rondelle quand je vais aux cabinets / chaud à la tête devant le
barbecue / chaud à la rondelle quand je vais aux cabinets [...]/ c'est mon choaaa... c'est mon choaaa... à moi, choa,
choa, choa, blabla, blabla, blabla /choa, choa, choa, blabla, blabla, blabla"
comportant une expression outrageante, un terme de mépris, injurie une personne ou un groupe de personnes à raison
de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion
déterminée.
Faits prévus et repnmes par les articles 23, 29 alinéa 2, 33 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881.
INJURE PUBLIQUE EN RAISON DE L'ORIGINE, L'ETHNIE, LA NATION, LA RACE OU LA RELIGION PAR
PAROLE, ECRIT, IMAGE OU MOYEN DE COMMUNICATION AU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE
en l'espèce pour avoir, à Pans, le 22 juin 2017, en tous cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas
prescription, par un moyen de communication au public par voie électronique, en l'espèce en étant l'interprète de la
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