#5 liberté d expression
Présente dans un cadre qui se voudrait amusant, le rapprochement d un barbecue avec la Shoah est également
particulièrement outrageant envers les juifs dans leur ensemble, ainsi visés à raison de leur origine ou de leur religion.
Le conseil de la défense rappelle à juste titre que pour la Cour européenne des droits de l'homme, la liberté
d'expression vaut aussi pour les informations ou idées "qui heurtent, choquent ou inquiètent" .
Il est certain que la liberté d' expression ne peut être soumise à des ingérences que dans les cas où elles constituent
des mesures nécessaires au regard du paragraphe 2 de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme.
Il appartient au juge de contrôler le caractère proportionne de l' atteinte portée au principe de la liberté d'expression
défini par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, tel qu'interprété par la Cour européenne, et
de vérifier que le prononcé d'une condamnation, pénale comme civile, ne porterait pas une atteinte disproportionnée à
la liberté d'expression ou serait de nature à emporter un effet dissuasif pour l'exercice de cette liberté.
En 1 occurrence, il ne s' agit pas d' une simple chanson "potache ' et humonstique, des lors qu'elle porte atteinte à la
dignité d'un groupe de personnes considérées à raison de leur origine ou de leur religion, de sorte que les limites
admissibles de la liberté d'expression ont bien été dépassées au cas présent.
Dieudonné MBALA MBALA doit donc être déclaré coupable de complicité des délits d'injures publiques envers un
groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur religion, commis le 22 juin 2017 sur les trois supports visés à
la prévention, en état de récidive légale pour avoir été définitivement condamné le 28 novembre 2013 par la cour
d'appel de Paris pour des faits identiques.
Sur la peine
Dieudonné MBALA MBALA, âge de 55 ans, est humoriste.
Il serait séparé de sa compagne. Son conseil n' a pas fourni d' éléments sur ses ressources et ses
charges.
A son casier judiciaire figurent 21 condamnations prononcées entre le 13 juin 2006 et le 7 mai 2020, dont de
nombreuses condamnations pour diffamations et injures raciales, ainsi que pour provocation à la haine raciale, le plus
souvent à des peines d'amende. En 2016 des jours-amende ont été prononcés, ayant donné lieu à incarcération pour
non paiement.
Compte tenu des circonstances de l'infraction, de la gravite des faits commis en récidive, de la personnalité et de la
situation personnelle de l'intéressé, il y a lieu de confirmer la peine de 90 jours-amende à 100 _ prononcée par le
tribunal correctionnel qui a fait une juste application de la loi pénale, sans qu'il soit nécessaire d'ordonner la
publication de l'arrêt aux frais du condamné.
Sur l'action civile
Sur la recevabilité des constitutions de partie civile
L article 48-1 de la loi sur la liberté de la presse dispose notamment que "toute association, régulièrement déclarée
depuis au moins cinq ans à la date des faits, se proposant, par ses statuts, de [...] combattre le racisme ou d'assister les
victimes de discrimination fondée sur leur origine nationale, ethnique, raciale ou religieuse, peut exercer les droits
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