De nombreuses réactions publiques intervenaient, mettant en cause le caractère antisémite de cette fresque ; il était
procédé, quelques temps après par les autorités municipales, au recouvrement du mur par une peinture blanche pour
masquer le dessin litigieux.
Monsieur Jacques déposait plainte entre les mains de madame la Procureure de la République le 20 juillet 2022,
précédé et suivi par diverses associations entre le 27 juin 2022 et le 25 juillet 2022.
A l'audience de la Cour
Le président en son rapport ;
Léonard est présent et assisté de son conseil. Il a été avisé de son droit de se taire.
Son conseil a déposé à l'audience des conclusions afin de nullité ;
Il développe les moyens suivants :
- nullité de la convocation en justice en ce qu'elle vise les dispositions des articles 33 al3, al2, 23 al1, 29 al2 et 42 de
la loi du 29 juillet 1881 et l'article 93-3 de la loi 82-652, alors que les deux personnes visées, à savoir messieurs/A et
MACRON, ne peuvent revendiquer la qualité de particuliers, le second étant président de la République et le premier
maître des requêtes au conseil d'Etat.
Ce même argumentaire est repris quant à la seconde infraction de provocation à la discrimination.
- caractère prohibé de la double qualification de mêmes faits
- Nullité des plaintes déposées par les associations O JE et B NVCA :
- la plainte déposée par le BNVCVA n'est, en réalité, pas une plainte et n'a aucun fondement légal ;
- La plainte déposée par l'association OJE vise les articles 23 et 24 de la loi du 29 juillet 1881 et en violation des
dispositions de l'article 53 de ladite loi, l'article 33 n'étant pas mentionné ;
- nullité de la citation directe de la LICRA, sur ce point, il demande la confirmation de la décision de première
instance
Et il sollicite la jonction des actes de poursuite, comme en première instance.
Les conseils des parties civiles ont conclu à l'irrecevabilité de ces moyens, dans la mesure où seul le parquet est
appelant sur les dispositions pénales et qu'il a expressément entendu imiter son appel à la relaxe.
Le ministère public a requis la confirmation du jugement de première instance en ce qu'il a rejeté les exceptions
soulevées.
L'incident a été joint au fond.
Léonard P indique qu'il est allocataire du RSA à hauteur de 500 euros par mois ; Il est célibataire.
Sur les faits, il maintient qu'il s'inscrit dans Sa lignée de caricaturistes politiques dont DAUMIER, qu'il a entendu se
moquer du président de la République et de Jacques en ce que ce dernier s'est lui-même présenté comme l'homme qui
a fait le chef de l'Etat ; H réaffirme qu'il n'a en rien voulu faire référence à sa judéité ; il précise que les gants sont
ceux de Mickey et que les lumières sont dés lucioles pour éclairer le dessin ; Quant au titre la bête 2 l'événement", il
Page 7 sur 14