ORDONNE la jonction de la procédure référencée sous le numéro 22321000108 à la procédure 22272000101, sous
ce dernier numéro ;
Sur l'action publique ;
Sur tes exceptions de nullité :
RΕJΕTTE l'ensemble des exceptions de nullité soulevées « in limine litis » par P Léonard, par l'intermédiaire de son
conseil, Maître LUDOT Emmanuel.
PRONONCE la nullité de la citation délivrée le 06 mars 204 par la LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE
RACISME ET L'ANTISÉMITISME (LICRA) en vue de l'audience du 09 mars 2023,
RELAXE Léonard du chef d'injure publique envers une personne à raison de son appartenance à une religion
déterminée.
RELAXE Léonard du chef de provocation publique à la discrimination et à la haine à l'égard d'une personne à raison
de son appartenance à une religion déterminée,
Sur faction civile :
DÉCLARE recevable la constitution de partie civile de Jacques.
REJETTE A Jacques, partie civile, par ses demandes de dommages-intérêts et d'article 475-1 du code de procedure
pénale, compte-tenu des relaxes prononcées.
DÉCLARE recevable la constitution de partie civile de L'ASSOCIATION BUREAU NATIONAL DE VIGILANCE
CONTRE L'ANTISÉMITISME pris en la personne de son président monsieur Alain, Sammy B.N.V.C.A.
REJETTE L'ASSOCIATION BUREAU NATIONAL DE VIGILANCE CONTRE L'AΝΤISÉΜΙΤΙSΜΕ pris en la
personne de son président monsieur Alain, Sammy B.N.V.C.A, partie civile, par ses demandes de dommages-intérêts
et d'article 475-1 du code de procedure pénale, compte-tenu des relaxes prononcées.
DÉCLARE recevable la constitution de partie civile de L'ORGANISATION JUIVE EUROPÉENNE (OJE) prise en
la personne de sa présidente madame Muriel
REJETTE L'ORGANISATION JUIVE EUROPÉENNE (OJE) prise en la personne de sa présidente madame Muriel
partie civile, par ses demandes de dommages-intérêts et d'article 475-1 du code de procédure pénale, compte-tenu des
relaxes prononcées.
DÉCLARE recevable la constitution de partie civile de SOS RACISME pris en la personne de son président
monsieur Dominique
REJETTE SOS RACISME pris en la personne de son président monsieur Dominique partie civile, par ses demandes
de dommages-intérêts et d'article 475-1 du code de procédure pénale, compte-tenu des relaxes prononcées.
DÉCLARE recevable la constitution de partie civile de la Ligue Internationale contre le Racisme et l'Antis��mitisme
(LICRA) prise en la personne de sein président monsieur Mario-Pierre
REJETTE la LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISÉMITISME (LICRA) prise en la
personne de Son président monsieur Mario-Pierre partie civile, par ses demandés de dommages-intérêts et d'article
475-1 du codé de procédure pénale, compte-tenu des relaxes prononcées.
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