et au prononcé de l'arrêt Madame MOUTTET, Monsieur GUIRAUD et Monsieur ARATA.
MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur BABOULENNE, Substitut Général,
lors des débats,
GREFFIER : Madame SIRVENT lors des débats et
Madame BAYER au prononcé de l'arrêt.
LA PROCÉDURE :
Vu le jugement rendu par Se tribunal correctionnel d'Avignon le 23 novembre 2023 qui, statuant par décision
contradictoire, à l'encontre de Léonard poursuivi pour :
AFFAIRE N° : 22272000101
- Avoir à AVIGNON (VAUCLUSE), le 22 juin 2022, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert
par la prescription, par parole, écrit, image, moyen de communication au public par voie électronique, injurié
publiquement Jacques/B particulier, à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance,
vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, en l'occurrence les personnes de
confession juive, à travers la réalisation d'une fresque murale représentante chef de l'Etat, Emmanuel MACHON,
manipulé pat Jacques. A faits prévus car ART.33 AL.3, ART, 23 A.L.1. ART.29 AL, 2, ART.42 LOI DU 29/07/1881.
ART93-3 LOI 82-652 DU 29/07/1982 et réprimés par ART.33 AL.3, AL.6, AL.7 LOI DU 29/07/1881.
- Avoir à AVIGNON (VAUCLUSE), le 22 juin 2022, en tout cas sur le territoire national et depuis temps hors couvert
par la prescription, réalisé une fresque murale représentant te chef de l'Etat, Emmanuel MACRON, manipulé par
Jacques provoquant à la discrimination, à la haine ou la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de
personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une
race ou une religion déterminé, en ['occurrence les personnes de confession juive, faits prévus par A RT. 24 AL.7,
ART.23 AL.1, ART.42 LOI DU 29/07/1881. ART. 93-3 LOI 82-652 DU 29/07/1982 et réprimés par ART.24 AL.7,
AL. 10, AL.11, AL 12 LOI DU 29/07/1881. ART 131-26 2°, 3° C. PENAL ;
AFFAIRE N° : 22321000108
- Avoir par une peinture exhibée, le 22 juin 2022 et par le temps non couvert par la prescription, par Monsieur
Léonard P sur le mur du transformateur du Parking relais des Italiens se situant avenue des Italiens, 84000
AVIGNON, et mise en ligne le 23 juin 2022 sur le compte instagram de @lekto__ à l'adresse
https://www.instagram.com/p/CfJRgd7NUiZ est constitutive du délit de provocation publique à la discrimination et
à'la haine à l'égard d'une personne à raison de son appartenance à un religion déterminée, en l'espèce à l'égard de
Monsieur Jacques à raison de son appartenance a la religion juive, faits prévus par ART.24 AL.7, ART.23 AL. 1,
ART.42 LOI DU 29/07/1881. ART.93-3 LOI 82-652 DU 29/07/1982 et réprimés par ART.24 AL.7, AL. 10, ALA1,
AL. 12 LOI DU 29/07/1881. ART 131-26 2°, 3°. C. PENAL ;
- Avoir par une peinture exhibée, le 22 juin 2022 et par temps non couvert par la prescription, par Monsieur léonard
sur le mur du transformateur du Parking relais des Italiens se situant avenue des italiens, 84000 AVIGNON, et mise
en ligne le 23 juin 2022 sur le compte instagram de @lekto__ à l'adresse https ://www. instagram.
com/p/CfJRgD7NUiZ/est constitutive du délit d'injure publique envers une personne à raison de son appartenance à
une religion déterminée, en l'espèce envers Monsieur Jacques A à raison de son appartenance à la religion juive, faits
prévus par ART, 33 AL.3, ART.23 AL.1, ART.29 AL.2, ART.42 LOI DU 29/07/1881. ART.93-3 LOI 82-652 DU
29/07/1982 et réprimés par ART. 33 AL.3, AL.6, AL.7 LOI DU 29/07/1881.
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