l'association J'ACCUSE ACTION INTERNATIONALE POUR LA JUSTICE, (AIPJ) un euro (1 ?) de dommagesintérêts et la somme de mille cinq cents euros (1 500 ?) sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure
pénale ;
à l'association SOS RACISME TOUCHE PAS A MON POTE un euro (1 ?) de dommages-intérêts et la somme de
mille cinq cents euros (1 500 ?) sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; à la LIGUE
CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME (LICRA) un euro (1 ?) de dommages-intérêts et la somme de
mille cinq cents euros (1 500 ?) sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; à l'association LE
MOUVEMENT CONTRE LE RACISME ETPOUR L'AMITIE ENTRE LES PEUPLES (MRAP) un euro (1 ?) de
dommages-intérêts et la somme de mille cinq cents euros (1 500 ?) sur le fondement de l'article 475-1 du code de
procédure pénale ;
* Déboute les parties de leurs plus amples demandes.
Les appels
Appel a été interjeté par :
BONNET Alain par l' intermédiaire de son conseil, le 25 septembre 2020, précisant que son appel porte sur l'entier
dispositif (appel principal)
Le procureur de la République, le 25 septembre 2020, étant précisé que l' appel porte sur la peine prononcée (appel
principal).
L' arrêt interruptif de prescription
Par arrêt interruptif de prescription en date du 7 janvier 2021, 1 affaire était fixée pour plaider à l'audience du 24 mars
2021.
DEROULEMENT DES DEBATS :
A l' audience publique du 24 mars 2021, le président a constaté l' absence du prévenu BONNET Alain.
Maître
, Maître
, Maître
et Maître
conclusions, lesquelles ont été visées par le président et le greffier et jointes au dossier.
ont déposé des
Anne CHAPLY a été entendue en son rapport préalable.
Ont été entendus sur les nullités :
Maître
Maître
observations,
, avocat du prévenu, en ses plaidoirie et conclusions,
, Maître
, Maître SOSKIN Ilana et Maître
Le ministère public en ses réquisitions,
Maître
, avocat du prévenu, qui n' a pas formule d observations.
Apres en avoir délibéré, la cour a joint l' incident au fond.
Ont été entendus sur le fond :
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, en leurs