Parties civiles
B P et a.
Ayant éludomicile chez Maître BONTE CAZALS Jean-Christophe,
appelant
Comparant, assisté de Maître BONTE CAZALS Jean-Christophe, avocat au barreau de PARIS, vestiaire Cl241
Association INSTITUT DE RELATIONS INTERNATIONALES ET STRATEGIQUES
Ayant élu domicile chez Maître BONTE CAZALS Jean-Christophe, demeurant 64 rue de Miromesnil - 75008 PARIS
appelante
Comparante en la personne de assistée de Maître
BONTE CAZALS Jean-Christophe, avocat au barreau de PARIS, vestiaire Cl241
Composition de la cour
lors des débats et du délibéré :
président : Anne RIVIERE, président de chambre
assesseurs : Anne CHAPLY, conseiller
Anne-Marie SAUTERAUD, magistrat honoraire juridictionnel
Greffier
Lisa DUBOIS aux débats et Margaux MORA au prononcé
Ministère public
représenté aux débats par Michel LERNOUT, magistrat honoraire juridictionnel, et au prononcé de l'arrêt par AnneFrançoise TISSIER, magistrat honoraire juridictionnel
Exposé des faits
LA PROCÉDURE :
La saisine du tribunal et la prévention
a été poursuivie par ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel rendue par un juge d'instruction de Paris le
27 juillet 2018,
« te avec constitution de partie civile déposée le 29 mars 2017 par et l'association INSTITUT DE RELATIONS
INTERNATIONALES ET EGIQUES (IRIS), sous la prévention de INJURE PUBLIQUE ENVERS PARTICULIERS
PAR PAROLE, ECRIT, IMAGE OU MOYEN DE COMMUNICATION AU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE
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