Résistance, l'Association française et internationale des déportés évadés d'un camp de concentration, l'Amicale
régionale des anciens de Dachau, l'association Ceux de la Libération ;
- par
pour la Ligue des droits de l'homme et du citoyen ;
- par
pour le Consistoire central Union des communautés juives de France, l'association Les Fils et
filles des déportés juifs de France, l'Association cultuelle israélite de Lyon, le Comité de coordination des
communautés et organisations juives de Lyon ;
- par la société civile professionnelle Waquet, Farge et Hazan pour l'Association nationale des anciens combattants de
la Résistance ;
- par la société civile professionnelle Lemaitre et Monod pour le Comité d'action de la Résistance et l'Union nationale
des déportés, internés et victimes de guerre ;
- par
pour la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme ;
Vu le mémoire produit en défense par
pour Paul F..., complété par les observations orales de
;
Sur les faits et la procédure :
#3 plainte
Attendu qu'à la suite de plaintes avec constitution de parties civiles imputant à Paul F... des agissements criminels
qu'il aurait commis en sa qualité de chef régional du deuxième service de la Milice à Lyon et qui seraient constitutifs
de crimes contre l'humanité, l'information a porté sur les faits suivants :
1°) l'agression commise le 10 décembre 1943 à la synagogue, quai de Tilsitt à Lyon, au cours de laquelle des
grenades ont été jetées, provoquant des blessures à certaines personnes (plainte de Rosa X...- AA...) ;
2°) l'arrestation dans le même lieu, le 13 juin 1944, de personnes de confession juive, ensuite déportées et ayant
trouvé la mort dans un camp de concentration (plaintes de Rosa X...- AA..., de Jacques et Laurent M... et de Nicole
N...) ;
3°) l'arrestation, le 10 janvier 1944, à Caluire puis l'exécution, à Neyron, de Victor A... et de son épouse née Hélène
O..., tous deux de confession juive (plaintes de la famille A...) ;
4°) l'arrestation, le 16 janvier 1944 à Lyon, de Jean D..., résistant, torturé puis déporté par les autorités d'occupation
dans un camp de concentration (plainte D...) ;
5°) l'arrestation, le 29 mars 1944 à Lyon, d'André P..., résistant, remis à la Gestapo, torturé et déporté (plainte de P...) ;
#4 plainte
6°) l'arrestation à Lyon, le 9 mai 1944, d'Albert Q..., suivie de son exécution par les Allemands le 17 août 1944
(plainte de Robert Q...) ;
7°) la rafle à Montmélian, le 24 avril 1944, au cours de laquelle Alexandre R..., José S... et Michel T... ont été arrêtés
puis déportés dans un camp de concentration où T... est décédé (plaintes de Georgette T..., R... et S...) ;
8°) l'arrestation, à Vaulx-en-Velin, le 19 mai 1944, de Emile U... ensuite torturé (plainte de U...) ;
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