Cour de cassation, chambre criminelle, 19 octobre 2021, n° 20-84.127
Cour de cassation
chambre criminelle
19 octobre 2021
N° F 20-84.127 F-D
N° 01236
CK
19 OCTOBRE 2021
DECHEANCE
REJET
NON ADMISSION
CASSATION PARTIELLE
M. SOULARD président,
RÉPUBLIQUEFRANÇAISE
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 19 OCTOBRE 2021
Les associations Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP), Ligue internationale contre
le racisme et l'antisémitisme (LICRA), Union des étudiants juifs de France (UEJF) et J'accuse Action internationale
pour la Justice (AIPJ), parties civiles, et M. [D] [K] dit [U] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de
Paris, chambre 2-7, en date du 25 juin 2020, qui, pour contestation de l'existence de crime contre l'humanité a
condamné M. [K] à 100 jours-amende à 50 euros, déclaré irrecevable la constitution de partie civile de l'UEJF et
débouté les autres parties civiles de leurs demandes après relaxe de M. [O] [Z] du chef de complicité de contestation
de l'existence de crime contre l'humanité.
Les pourvois sont joints en raison de la connexité.
Des mémoires ampliatif et personnel, et des mémoires en défense ont été produits.
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