La saisine du tribunal et la prévention L. Hervé a été cité à la requête du procureur de la République devant le tribunal de grande instance de Paris par acte du 8 août 2008 pour avoir à Paris, le 21 septembre 2007, par un des moyens énoncés à l'article 23, en l'espèce par la mise en ligne sur le blog d'Hervé R. accessible à l'adresse http://herveryssen.blogspot.com d un article intitulé : -l'esprit corrosif du judaïsme' accompagné d'une photo représentant un bidon avec la légende dissolvant Super GOLDYOUD , censé contenir un produit aux agents actifs surpuissants dans le but de débarrasser le monde du fléau juif, ainsi que d'un dessin, accompagné de cette légende autre solution : le broyeur mondialiste , dessin représentant un broyeur géant aspirant des êtres humains de diverses origines, ainsi qu'une étoile de David et le slogan : démocratie multiraciale et comportant les propos suivants : Le texte de présente aussi les caractères très spécifiques de l intellectuel juif, qui transfère instinctivement ses tares sur les autres. En l'occurrence, les dangereux individus qui mettent en péril la cohésion sociale' du pays ne sont pas les immigrés mais les intellectuels et les décideurs juifs, en tout premier lieu. C'est bien le judaïsme qui est le produit corrosif qui dissout la communauté nationale', et non l'immigré. (...) Et qui regarde les autres comme inférieurs Qui exclut l autre Qui est enfermé , replié sur ses angoisses , ses peurs et ses haines Le juif, bien sûr !' , provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, faits prévus et réprimés par les articles 23, 24 alinéas 8, 9, 10 et 11, 42, 43 et 47 de la loi du 29 juillet 1881, 131-26 2° et 3° du code pénal, Le jugement Le Tribunal de grande instance de Paris, par jugement contradictoire, en date du 19 février 2009, a : renvoyé Hervé L. des fins de la poursuite en ce qui concerne le dessin, accompagné de la légende autre solution : le broyeur mondialiste , déclaré Hervé L. coupable pour le surplus de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, condamné Hervé L. à une amende délictuelle de 7.000 € , déclaré la Ligue pour la Défense des Droits de l'Homme et du Citoyen (LDH) et la Ligue Internationale contre le Racisme et l'Antisémitisme (LICRA) recevables en leur constitution de partie civile, condamné Hervé L. à payer à chacune d'elles la somme de 1.000 € à titre de dommages-intérêts, dit n'y avoir lieu d'ordonner le versement provisoire de cette somme, condamné Hervé L. à payer à la Ligue pour la Défense des Droits de l'Homme et du Citoyen (LDH) la somme de 750 € au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale, débouté la Ligue Internationale contre le Racisme et l'Antisémitisme (LICRA) de sa demande de ce chef. Les appels Appel a été interjeté par Maître , avocat au barreau de Paris, au nom de Monsieur L. Hervé, le 19 février 2009 contre les dispositions pénales et civiles, M. le Procureur de la République, le 19 février 2009 contre Monsieur L. Hervé, Maître MONTACIE, avocat au barreau de Paris, au nom de l'ASSOCIATION DES DROITS DE L'HOMME (LDH), le 02 mars 2009 contre les dispositions civiles, Maître GOLDMAN, avocat au barreau de Paris, au nom de l'ASSOCIATION LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME (LICRA), le 05 mars 2009 contre les dispositions civiles. Page 3 sur 8