DEFENDERESSE La S.A. [Adresse 16] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par la S.C.P d’ANTIN - BROSSOLLET - BAILLY, prise en la personne de Maître Olivier D’ANTIN, avocat au barreau de PARIS - #P0336 INTERVENANT VOLONTAIRE Monsieur [D] [G] [U] domicilié : chez son conseil Me Olivier D’ANTIN [Adresse 2] [Localité 5] représenté par la S.C.P d’ANTIN - BROSSOLLET - BAILLY, prise en la personne de Maître Olivier D’ANTIN, avocat au barreau de PARIS - #P0336 DÉBATS A l’audience du 17 Septembre 2025, tenue publiquement, présidée par Anne-Sophie SIRINELLI, Vice-présidente, assistée de Carine DIDIER, Greffière, Vu l’ordonnance rendue le 12 septembre 2025 autorisant l’association [11] à assigner devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris la société [Adresse 16], gérante des éditions [17] et éditrice de l’ouvrage à paraître Les complices du mal, selon la procédure du référé à heure indiquée prévue à l’article 485 alinéa 2 du code de procédure civile, l’assignation devant être délivrée avant le 15 septembre 2025 à 15 heures ; Vu l’assignation délivrée le 15 septembre 2025 à 11 heures 40 à la société [Adresse 16] à la requête de l’association [11], en exécution de l’ordonnance précitée, laquelle demande au juge des référés, en application des articles 145 et 700 du code de procédure civile et L.131-1 du code des procédures civiles d’exécution : - de la recevoir en ses demandes et la déclarer bien fondée ; En conséquence : - d’ordonner à la société [Adresse 16] de communiquer à [11], dans les trois jours du prononcé de l'ordonnance, et sous astreinte de 1.500 euros par jour de retard, une copie complète, par tous moyens, de l’ouvrage à paraître le 2 octobre 2025 Les complices du mal d’[D] [G] [U] ; - d’ordonner l'exécution provisoire de l'ordonnance sur minute et même avant enregistrement, au regard de l'urgence ; - de se réserver la faculté de liquider l’astreinte ; Page 2 sur 9