DEFENDERESSE Société TWITTER INTERNATIONAL UNLIMITED COMPANY One Cumberland Place Fenian Street-2 D02 AX07 DUBLIN - IRLANDE représentée par Maître Karim BEYLOUNI de la SELARL KARIM BEYLOUNI AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #J0098 DÉBATS A l’audience du 05 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Delphine CHAUCHIS, Première vice-présidente adjointe, assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Vu l’assignation délivrée le 10/01/2024 à la société Twitter International Unlimited Compagny (TIUC), selon la procédure dite accélérée au fond, par [C]-[S] [W], directeur de la publication et président du directoire de la société Ouest-France, pour l’audience du 05 mars 2024 devant le président du tribunal de Paris à qui il demande, au visa des articles 6 I 8 de la loi pour la confiance en l’économie numérique du 21 juin 2004 (LCEN) modifiée, 29 alinéa 1er et 32 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881, 223-1-1 du code pénal et 839 et 481-1 du code de procédure civile: - de juger que les propos, reproduits en gras et soulignés, contenus dans le tweet mis en ligne le 10 octobre 2023 par le compte X (anciennement Twitter) “[B]” @chacha28011, accessible à une adresse visée dans l’acte introductif d’instance, sont illicites en raison de leur caractère diffamatoire au sens des articles 29 alinéa 1er et 32 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881 : “ Le rédacteur en chef d’Ouest-France, [C]-[S] [W], assume son islamo-gauchisme et son antisémitisme le plus abject. “Gaza sous les bombes” ?! Honte de ces traîtres à la solde de l’Etranger ! A Ouest-France, pas de grève chez les journaleux.” - de juger que ce tweet est illicite en raison de la mise en danger par communication de données personnelles du demandeur, au sens de l’article 223-1-1 du code pénal, - de juger que [C]-[S] [W] subit un dommage occasionné par le contenu du tweet, En conséquence : - d’ordonner à la société défenderesse de supprimer le tweet mis en ligne le 10 octobre 2023 par le compte X (anciennement Twitter) “[B]” @chacha28011, sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard, Page 2 sur 8